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Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mirlo ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet mirlo.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".



I. INFORMATIONS LÉGALES



Dénomination : Mirlo
Adresse : Mirlo,135 impasse mathieu, 26 600 CHANTEMERLE-LES-BLÈS
Téléphone : 06 14 63 06 16 / Mail : bonjour@mirlo.fr
N° immatriculation: 830 175 600 00022
Siren : 830 175 600
Représentante légal : Julie Darnat



II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par « le vendeur » sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.



III. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€).
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.
Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent du droit français.

Facturation :
Une facture détaillée sera transmise par mail. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).




IV. FRAIS DE PORT


Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du nombre d'articles et du lieu de livraison. 
La livraison est offerte à partir de 45e d'achat de produit.


V. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON


La livraison est effectuée par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client) ou bien par remise en main propre "clique & collecte" au 18 rue pierre blanc 69001 Lyon. 


Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de dix (10) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.



VI. PAIEMENT



Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « le vendeur », dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

par Paypal (paiement sécurisé en ligne)

Modes de règlement

Internet : le paiement sécurisé par Paypal
Paypal est un système international reconnue dans les transactions monétaires sur internet.




VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ



Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison par La Poste et de formuler des réserves le cas échéant.
Et, dans tous les cas, en prévenant l'entreprise Mirlo par lettre recommandée avec AR (Mirlo,135 impasse mathieu, 26 600 CHANTEMERLE-LES-BLÈS) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou de dégradation au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, l'entreprise Mirlo ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.



VIII. RETOUR DU PRODUIT


Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.


Prise en charge des frais de retour
L'entreprise Mirlo ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.



IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ



Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise Mirlo reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.



X. RESOLUTION DU CONTRAT


A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.



XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Quelles données vous concernant sont collectées ?
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Mirlo. Le destinataire des données est Julie Darnat exclusivement. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à la page contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Quelles données vous concernant sont collectées ?

Pour répondre aux finalités indiquées précédemment, nous collectons les données suivantes :

    • Identité (ex. : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, tel, ….)
    • Règlement / Paiement (ex. : remise consentie…)
    • Suivi de la relation commerciale : historique des commandes
    • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage
    • Données de connexion et de localisation
    • Données liées à votre compte client
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :
    • Un droit d'accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
    • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,
    • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
    • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
    • Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière à l’exception dans le cadre d’un enregistrement de votre appel, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
    • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé),
    • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par e-mail à l’adresse bonjour@mirlo.fr




XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.


Mirlo,
135 impasse mathieu, 26 600 CHANTEMERLE-LES-BLÈS
Téléphone : 06 14 63 06 16
Mail : bonjour@mirlo.fr

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.


Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).